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Sil est résulté de ces actes, des blessures ou maladie, la peine est celle de la réclusion perpétuelle.
Quiconque, à laide dun produit corrosif ou par tout autre moyen, détériore volontairement des marchandises, matières, moteurs ou instruments quelconques servant à la fabrication, est puni dun emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans femme à la recherche pour le sexe bucaramanga et dune amende de cinq cents (500).
La personne morale encourt la peine d'amende suivant les modalités prévues à l'article 18 bis et, le cas échéant, suivant celles de l'article 18 bis.
La peine est la réclusion à perpétuité lorsque la torture précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre.(Nouveau) - Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d'une amende de cinq cents mille (500.000) DA à deux millions (2.000.000) de DA, quiconque introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprime ou modifie frauduleusement.Si le coupable avait été déclaré déchu de la puissance paternelle, lemprisonnement peut être élevé jusquà trois (3) ans."Le temps est au collectif a-t-il annoncé.(2) Modifié par la loi n 82-04 du (JO rencontres metro n 7,.(2) Modifié par la loi n 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n 84,.19) Rédigé en vertu de lordonnance n 66-156 du comme suit : - Quiconque, de mauvaise foi et hors les cas prévus à larticle 137, ouvre ou supprime des lettres.Rédigé en vertu de lordonnance n 66-156 du comme suit : - Bénéficie dune excuse atténuante au sens de larticle 52 du présent code tout coupable qui, spontanément, a fait cesser la détention ou la séquestration.Le meurtre, les blessures et les coups sont excusables, sils sont commis par lun des époux sur son conjoint ainsi que sur le complice à linstant où il les surprend en flagrant délit dadultère.(2) (1) Modifié par la loi n 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n 84,.21) Rédigé en vertu de lordonnance n 66-156 du comme suit : - Sont punis de la réclusion à temps, de dix (10) à vingt (20) ans, les individus coupables.(Modifié) - Dans les cas prévus à larticle 364, est puni dun emprisonnement dun (1) an à cinq (5) ans et dune amende de mille (1.000) à dix mille (10.000) DA quiconque recèle sciemment les objets détournés.La peine est portée au double, lorsqu'il en est résulté soit la suppression soit la modification de données contenues dans le système.Le meurtre emporte également la peine de mort lorsquil a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou dassurer limpunité des auteurs ou complices de ce délit.Rédigé en vertu de lordonnance n 66-156 du comme suit : - Quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans.Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, est puni de la réclusion à temps, de dix (10) à vingt (20) ans.Toutefois, si le mineur est retrouvé vivant avant qu'ait été rendu le jugement de condamnation, la peine est la réclusion de cinq (5) à dix (10) ans.Lamende prévue par larticle 387 peut toujours être prononcée.(Nouveau) - Est entendu par torture tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiquesoumentales sont intentionnellement infligéesà unepersonnequelquen soitlemobile.
La peine demprisonnement est dun (1) an à cinq (5) ans et lamende.000.000 DA si la victime était placée sous la garde, la surveillance ou lautorité du coupable.
Si la personne enlevée a été soumise à des tortures corporelles, le coupable est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.




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